Conditions Générales d'Utilisation


 

CGU MATEA

 

PREAMBULE - Définitions

Le terme « MATEA » désigne ci-dessous la Société « MATEA », Société à Responsabilité Limitée au capital social de 10.000 Euros, dont le siège social est situé Chemin de la Tournerie à ANGERS (49100) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 789 057 791.

MATEA fournit sur le site Internet www.matea.com et ses adresses dérivées (ci-après le « Site »), une offre de produits en ligne permettant à toute personne physique majeure ou à toute personne morale (ci-après le « Client » ou collectivement les « Clients »), de commander, par l’intermédiaire d’un compte personnel accessible sur le Site (ci-après le « Service »), des biens meubles décoratifs et d’aménagement intérieur et des oeuvres d'art, contenus dans la section Boutique, et à livrer en Union Européène (ci-après les « Articles »).

Les ventes d'Articles commandés par tout Client sur le Site sont quant à elles régies selon le cas, soit par les Conditions Générales de Vente MATEA, soit par les Conditions Générales de la Place de Marché, qui doivent être acceptées par celui-ci lors de la passation de chaque commande et complètent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE PREMIER - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MATEA met à la disposition de chaque Client, dans le cadre du Service, un Site dédié qui est destiné à être utilisé pour commander des Articles.

 

ARTICLE 2 - Description du Service

Le Site est constitué d'un ensemble d'outils permettant notamment à chaque Client de bénéficier d’un Service en vue de passer des commandes d'Articles, de régler le prix des Articles et de se mettre en contact avec MATEA.

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, MATEA se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Client concerné.

Chaque Client s'engage à commander les Articles en toute bonne foi.

 

ARTICLE 3 - Création du Service - Accès au Service

Outre l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l'accès au Service est subordonné à la création, pour chaque Client, d’un compte personnel sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit fournir les informations et données permettant la création du Service qu’il garantit comme exactes et complètes, dont l’orthographe ne contient aucune erreur.

Lorsque le Client confirme la création du Service, il est réputé avoir pleinement accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans exception ni réserve.

Pour accéder au Service et l’utiliser, le Client doit s’identifier au moyen de l’identifiant et du mot de passe qu’il a choisi lors de la création du Service, qu’il s’engage à conserver strictement secrets et à ne les divulguer à aucun tiers.

L'accès au Service par tout Client est réservé à une utilisation strictement personnelle et lorsqu’il utilise le Service, il déclare agir à titre privé.

Le Client est donc seul responsable de l’accès au Service et son utilisation.

En utilisant le Service, le Client accepte d'être soumis aux présentes conditions.

En cas de changement des informations le concernant ou pouvant affecter l’utilisation du Service, le Client de procéder à la modification desdites informations en s’identifiant et se connectant directement au Service.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe, le Client s’engage à en avertir immédiatement MATEA en utilisant l’adresse e-mail de contact mise à sa disposition sur le Site.

 

ARTICLE 4 - Prix du Service

La création du Service et son utilisation sont gratuites.

Toutefois, chaque Client supportera les coûts de la connexion au Site, dont le prix dépend du fournisseur d’accès à Internet et/ou de son opérateur de téléphonie mobile.

Seules les commandes d'Articles sont payantes, dans les conditions prévues selon le cas, soit par les Conditions Générales de Vente MATEA, soit par les Conditions Générales de la Place de Marché.

 

ARTICLE 5 - Données personnelles

Les informations et données concernant chaque Client sont traitées par MATEA et sont indispensables à la gestion de son compte personnel et à son accès au Service.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à MATEA.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les informations et données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations et données communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) qui est enregistrée sous le numéro 1705009.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

ARTICLE 6 - Cookies

Le Site utilise des cookies dans l’unique objectif de faciliter et d’améliorer l’accès à l’offre d'Articles et au Service.

Les cookies sont des fichiers de taille réduite qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur du Client.

Les cookies ne permettent pas d'identifier le Client mais ils enregistrent des informations relatives à sa navigation sur le Site, que ce dernier pourra lire lors des visites ultérieures du Client.

Les cookies sont exclusivement utilisés par MATEA.

Les cookies sont conservés sur l’ordinateur du Client pour une durée de SEPT (7) jours.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur en utilisant une option de configuration de son navigateur, dont les modalités sont détaillées sur le site Internet www.cnil.fr.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

La marque MATEA est la propriété exclusive de MATEA, laquelle est notamment protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de MATEA sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

En conséquence, le Client s'interdit donc toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité

La responsabilité de MATEA ne peut être engagée envers le Client que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à ce dernier un préjudice directement lié à ces faits.

La responsabilité de MATEA ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

La responsabilité de MATEA ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par le Client, de toute faute de sa part, et/ou à raison de faits imputables à un tiers au Service.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et notamment des informations qu’il a communiquées.

 

ARTICLE 9 - Langue - Droit applicable

De convention expresse entre les Parties, les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française et dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 10 - Litiges

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront exclusivement soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MATEA.

Pour l’exécution des présentes, les Parties élisent domicile en leur siège social et domicile respectif.

 

ARTICLE 11 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un décret, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour MATEA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut valoir dénonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.